Par Farida O. – Un nouveau projet de loi, actuellement examiné par l’Assemblée populaire nationale (APN), vise à instaurer un cadre légal strict pour les grandes plateformes numériques opérant en Algérie, telles que TikTok, Facebook, YouTube et Instagram. L’objectif : renforcer la souveraineté numérique du pays et protéger le cyberespace national face à la prolifération de contenus jugés nuisibles à l’ordre public et aux valeurs sociales.
Selon le quotidien arabophone Echorouk, ce texte a été déposé par le député Abdelbasset Bouhali, qui souhaite «organiser le fonctionnement des plateformes numériques majeures et préserver les fondements moraux et sécuritaires de la société algérienne».
Le projet de loi prévoit l’instauration d’un cadre réglementaire imposant plusieurs obligations aux entreprises dont le nombre d’utilisateurs dépasse un million de personnes en Algérie, ou dont les revenus tirés du marché national franchissent un seuil fixé par les autorités. Les plateformes concernées devront notamment ouvrir un bureau local en Algérie, désigner un représentant légal habilité à répondre aux demandes des autorités et supprimer tout contenu illicite dans un délai de 24 heures après notification officielle, indique Echorouk.
Le texte exige également que les données des utilisateurs algériens soient hébergées sur le territoire national ou, à défaut, qu’une copie synchronisée soit stockée dans des centres de données agréés en Algérie. Les entreprises devront en outre soumettre des rapports semestriels détaillant leurs interactions avec les autorités et les mesures prises pour se conformer à la réglementation.
Toujours selon Echorouk, le projet s’articule autour de trois axes : la préservation des valeurs religieuses et sociales, la protection des enfants et des adolescents et la consolidation de la souveraineté numérique.
Le projet de loi prévoit un dispositif de sanctions graduelles, comprenant des amendes importantes, la restriction temporaire de services, voire des poursuites pénales en cas d’infractions graves. Les autorités seraient habilitées à agir en urgence lorsqu’un contenu menace la sécurité nationale ou l’ordre public.
Par ailleurs, le texte propose la création d’une Autorité nationale de régulation du cyberespace, rattachée à la présidence de la République, chargée de veiller à l’application du futur cadre légal, de publier des règlements d’exécution et de coopérer avec les organismes internationaux compétents.
F. O.
