De Paris, Saliha Fayez – Dans un communiqué commun, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Les Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et la Cimade alertent sur «un contexte d’attaques sans précédent contre l’accord franco-algérien [de 1968], notamment menées par l’extrême-droite et les nostalgiques de l’Algérie française», dénonçant le fait que «le Conseil d’Etat continue à le vider de sa substance».
Les associations rappellent que «le premier coup a été porté en juillet 2024 avec une décision (CE, 30 juillet 2024, n°473675) qui assèche la régularisation de plein droit des Algériens en raison de leur présence en France depuis au moins dix ans, une des seules protections de cet accord, érigeant une fiction selon laquelle la personne algérienne qui a fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français ne réside pas en France… qu’elle n’a pourtant pas quittée». Une décision qui, selon elles, prive de portée concrète une garantie essentielle pour les ressortissants algériens établis de longue date en France.
Elles soulignent ensuite que «le second coup vient d’être porté par l’avis lapidaire mais stupéfiant du 28 octobre 2025 (n°504980), qui dénature la disposition de l’accord franco-algérien relative au renouvellement du certificat de résidence, valable 10 ans». Jusqu’alors, rappellent-elles, «le Conseil d’Etat avait constamment jugé qu’il résultait des stipulations de l’accord franco-algérien, qui prévoit le renouvellement automatique des certificats de résidence, qu’aucune restriction ne pouvait faire obstacle au renouvellement de ce certificat tenant à l’existence d’une menace à l’ordre public ; lequel pouvait, par ailleurs, être préservé par la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion (CE, 14 février 2001, 206914)».
Les associations dénoncent le revirement du Conseil d’Etat, qui «estime désormais que ces mêmes dispositions ne privent pas l’autorité administrative du pouvoir qui lui appartient […] de refuser ce renouvellement sur des motifs tenant à l’existence d’une menace grave pour l’ordre public, s’affranchissant totalement du terme automatique pourtant toujours présent».
Ce glissement, affirment-elles, «s’inscrit dans un contexte politique délétère caractérisé par de graves reculs des droits des ressortissants étrangers et une précarisation croissante de leur situation».
Le communiqué met également en garde contre le climat politique actuel, marqué par le vote du 30 octobre 2025 à l’Assemblée nationale : «Le vote historique de la proposition de résolution visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 du Rassemblement national à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025 est un signal particulièrement alarmant de la non-résistance de nos institutions aux idées racistes et xénophobes.»
Par cette prise de position commune, les organisations signataires veulent alerter sur le basculement inquiétant d’un Etat de droit qui semble, selon elles, céder progressivement aux pressions politiques et idéologiques, au détriment de la protection juridique des personnes étrangères, et en particulier des ressortissants algériens.
S. F.
